Conditions générales de vente et d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site [www.linstantbeaute.net], ainsi que les conditions de vente des produits proposés par L'Instant Beauté, dont le siège social est situé au 18 Rue des Pavots 17600 Saujon, immatriculée sous le numéro [SIRET/SIREN].
2. Acceptation des CGUV
En accédant au site ou en effectuant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUV et les accepter sans réserve.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser toute utilisation du site.
Partie I – Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
L'Instant Beauté peut interrompre ou suspendre l’accès au site pour maintenance ou mise à jour sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, design, code source, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à L'Instant Beauté ou à ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
5. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Instant Beauté décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites.
Partie II – Conditions Générales de Vente (CGV)
7. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision. En cas d’erreurs ou omissions, la responsabilité de L'instant Beauté ne saurait être engagée.
8. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
L'Instant Beauté peut modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
9. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des CGUV.
Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur. La vente est considérée comme définitive après encaissement du paiement.
10. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, ApplePay ou tout autre moyen proposé.
La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
11. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard raisonnable, L'Instant Beauté ne saurait être tenu responsable.
Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.
12. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire.
Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine.
13. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de problème, l’acheteur peut contacter linstantbeaute11@gmail.com pour obtenir une assistance.
14. Responsabilité
L'Instant Beauté n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme à sa destination.
Partie III – Données personnelles et confidentialité
15. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données en écrivant à linstantbeaute11@gmail.com.
Partie IV – Dispositions finales
16. Modification des CGUV
L'Instant Beauté se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les nouvelles versions seront applicables dès leur mise en ligne.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGUV sont régies par le droit français.